Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

En clair

28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

19 mai 2026 · N° CL13 · Après l'article 1er Retiré

Philippe Gosselin

« Cet amendement vise à traduire une préoccupation exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie dans l’avis qu’il a rendu sur la présente proposition de loi organique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)