Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), en prolongeant cette possibilité au… »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à pérenniser d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2026, le dispositif qui permet d’acheter des denrées alimentaires, y compris non directement… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à pérenniser le dispositif permettant d’acheter tout produit alimentaire, y compris non-immédiatement consommable à l’aide de titres restaurant. »