Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireLes amendements · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
-
« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
-
« Cet amendement vise à mesurer les répercussions de la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant pour des produits non directement consommables sur la filière restauration. »
-
« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »
-
« Une réforme structurelle du titre-restaurant s’impose. »