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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair

1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

267 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 75 · Article 10 Irrecevable

  2. · N° 74 · Article 10 Irrecevable

  3. · N° 80 · Article 18 bis Irrecevable

  4. · N° 118 · Article 12 Irrecevable

  5. · N° 120 · Article 15 Irrecevable

  6. · N° 119 · Article 14 Irrecevable

  7. · N° 43 · Après l'article 8 Irrecevable

  8. · N° 52 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  9. · N° 51 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  10. · N° 48 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  11. · N° 33 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  12. · N° 45 · Après l'article 11 Irrecevable

  13. · N° 42 · Après l'article 5 Irrecevable

  14. · N° 50 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 49 · Après l'article 6 quater Irrecevable

  16. · N° 30 · Article 2 Irrecevable

  17. · N° 2 · Article 2 quater Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)