Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
424 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
155 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le marché parallèle des produits du tabac connaît une progression constante. »
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« Le présent projet de loi élargit les prérogatives des policiers municipaux pour traiter plus efficacement les infractions du quotidien. »
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« Cet amendement vise à élargir les prérogatives judiciaires des policiers municipaux et des gardes champêtres afin qu’ils puissent constater les infractions portant sur les biens communaux. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à mieux refléter la réalité des missions quotidiennes des policiers municipaux et des gardes champêtres. »