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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En clair

1 931 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

279 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 155 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 141 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° 140 · Après l'article 19 Irrecevable

  4. · N° 137 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° 150 · Après l'article 12 bis C Irrecevable

  6. · N° 139 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° 135 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  8. · N° 121 · Article 17 Irrecevable

  9. · N° 133 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  10. · N° 124 · Après l'article 9 bis Irrecevable

  11. · N° 102 · Après l'article 21 Irrecevable

  12. · N° 108 · Après l'article 18 Irrecevable

  13. · N° 113 · Après l'article 5 Irrecevable

  14. · N° 112 · Après l'article 5 Irrecevable

  15. · N° 111 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  16. · N° 106 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  17. · N° 116 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  18. · N° 115 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  19. · N° 114 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  20. · N° 110 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  21. · N° 109 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  22. · N° 75 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  23. · N° 69 · Après l'article 17 quinquies Irrecevable

  24. · N° 54 · Après l'article 15 Irrecevable

  25. · N° 53 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  26. · N° 50 · Après l'article 6 ter Irrecevable

  27. · N° 65 · Article 22 Irrecevable

  28. · N° 61 · Après l'article 12 Irrecevable

  29. · N° 19 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)