Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
157 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d’emploi. »
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« Le groupe Ecologiste et social s'oppose à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi suite à une rupture conventionnelle. »