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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

En clair

157 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS27 · Article unique Irrecevable

  2. · N° AS25 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° AS18 · Article unique Irrecevable

  4. · N° AS10 · Article unique Irrecevable

  5. · N° AS16 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° AS9 · Article unique Irrecevable

  7. · N° AS8 · Article unique Irrecevable

  8. · N° AS7 · Article unique Irrecevable

  9. · N° AS15 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° AS14 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° AS13 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° AS12 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° AS21 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° AS26 · Article unique Irrecevable

  15. · N° AS20 · Article unique Irrecevable

  16. · N° AS29 · Article unique Irrecevable

  17. · N° AS28 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)