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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 593 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS67 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  2. · N° CS77 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  3. · N° CS291 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° CS264 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° CS240 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° CS205 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° CS202 · Après l'article 18 Irrecevable

  8. · N° CS133 · Après l'article 18 Irrecevable

  9. · N° CS119 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  10. · N° CS121 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  11. · N° CS123 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  12. · N° CS124 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  13. · N° CS89 · Après l'article 18 Irrecevable

  14. · N° CS130 · Après l'article 2 Irrecevable

  15. · N° CS254 · Après l'article 2 Irrecevable

  16. · N° CS204 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° CS141 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CS122 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° CS294 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° CS80 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° CS176 · Après l'article 18 Irrecevable

  22. · N° CS83 · Après l'article 18 Irrecevable

  23. · N° CS279 · Article 1er Irrecevable

  24. · N° CS280 · Article 1er Irrecevable

  25. · N° CS134 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  26. · N° CS320 · Article 6 Irrecevable

  27. · N° CS11 · Après l'article 9 Irrecevable

  28. · N° CS6 · Après l'article 26 Irrecevable

  29. · N° CS21 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° CS12 · Après l'article 2 Irrecevable

  31. · N° CS8 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  32. · N° CS7 · Après l'article 26 Irrecevable

  33. · N° CS32 · Après l'article 26 Irrecevable

  34. · N° CS9 · Après l'article 22 Irrecevable

  35. · N° CS60 · Avant l'article 15 Irrecevable

  36. · N° CS39 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  37. · N° CS17 · Après l'article 7 Irrecevable

  38. · N° CS16 · Après l'article 7 Irrecevable

  39. · N° CS15 · Après l'article 7 Irrecevable

  40. · N° CS58 · Après l'article 2 Irrecevable

  41. · N° CS47 · Après l'article 2 Irrecevable

  42. · N° CS56 · Article 1er Irrecevable

  43. · N° CS4 · Après l'article 26 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)