Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

14 avr. 2026 · N° 8 (Rect) · Article 15 ter Rejeté

Gouvernement

« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)