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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

465 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS21 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CS12 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CS8 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  4. · N° CS7 · Après l'article 26 Irrecevable

  5. · N° CS32 · Après l'article 26 Irrecevable

  6. · N° CS9 · Après l'article 22 Irrecevable

  7. · N° CS60 · Avant l'article 15 Irrecevable

  8. · N° CS39 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  9. · N° CS17 · Après l'article 7 Irrecevable

  10. · N° CS16 · Après l'article 7 Irrecevable

  11. · N° CS15 · Après l'article 7 Irrecevable

  12. · N° CS58 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° CS47 · Après l'article 2 Irrecevable

  14. · N° CS56 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° CS4 · Après l'article 26 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)