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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 505 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-CF241 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° I-CF261 · Après l'article 41 Irrecevable

  3. · N° I-AE1 · Après l'article 15 Retiré

  4. · N° I-CF161 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° I-CF159 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)