Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
210 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France »
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« Amendement co-travaillé avec l'association des Départements de France »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »
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« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »
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« La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026, ainsi que le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour l’année 2025, prévoient une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire. »