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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

268 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS279 · Article 8 ter Irrecevable

  2. · N° AS280 · Article 8 ter Irrecevable

  3. · N° AS276 · Article 8 ter Irrecevable

  4. · N° AS520 · Article 8 bis A Irrecevable

  5. · N° AS41 · Article 8 Irrecevable

  6. · N° AS442 · Article 7 Irrecevable

  7. · N° AS508 · Article 7 Irrecevable

  8. · N° AS269 · Article 5 quater Irrecevable

  9. · N° AS389 · Article 5 Irrecevable

  10. · N° AS210 · Article 5 Irrecevable

  11. · N° AS382 · Article 39 Irrecevable

  12. · N° AS294 · Article 12 octies Irrecevable

  13. · N° AS502 · Après l'article 36 Irrecevable

  14. · N° AS491 · Après l'article 36 Irrecevable

  15. · N° AS36 · Article 8 ter Irrecevable

  16. · N° AS416 · Après l'article 35 Irrecevable

  17. · N° AS484 · Après l'article 32 Irrecevable

  18. · N° AS496 · Après l'article 27 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)