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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En clair

3 205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL41 · Article 2 Retiré

    « Nous proposons la suppression de cet alinéa car les dispositions visées relèvent de la loi Fondamentale et non de la loi organique »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)