La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En clair

1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

111 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CD9 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° CD7 · Article 11 Irrecevable

  3. · N° CD6 · Article 11 Irrecevable

  4. · N° CD5 · Article 11 Irrecevable

  5. · N° CD45 · Après l'article 11 Irrecevable

  6. · N° CD44 · Article 11 Irrecevable

  7. · N° CD26 · Après l'article 11 Irrecevable

  8. · N° CD1 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  9. · N° CE6 · Après l'article 24 Irrecevable

  10. · N° CE4 · Après l'article 18 Irrecevable

  11. · N° CE3 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)