Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de réaliser un bilan de la liste actuelle de publics prioritaires pour l’attribution de logements locatifs sociaux. »
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« Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les personnes de nationalité française exerçant une activité professionnelle dans… »