amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement n° CE1
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En clair
Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 22 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 17amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les personnes de nationalité française exerçant une activité professionnelle dans l’accès à un logement social.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 687
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0687