Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

En clair

112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 28 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement, déposé en commission par Henri Alfandari, plaide en faveur d'un assouplissement de la Loi Climat et Résilience. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)