Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesLes amendements · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
En clair
60 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vient limiter l'usage de techniques ou de pratiques commerciales visant à isoler les consommateurs dans l'usage de leurs droits et libertés les plus fondamentales telle que celle de la liberté de circuler ou d'aller… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’un tarif plafond général « résident » qui s’appliquerait aux résidents non-bénéficiaires de bons délivrés au titre de l’aide à la continuité territoriale. »