Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Pour une montagne vivante et souveraine

En clair

270 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CD61 · Article 8 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et social vise à interroger les objectifs et les effets attendus de l’article 8. »

  2. · N° CD13 · Après l'article 10 Retiré

    « Le pastoralisme joue un rôle central dans l’équilibre des territoires de montagne. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)