Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Pour réformer l'accueil des gens du voyageLes amendements · Pour réformer l'accueil des gens du voyage
En clair
205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les schémas départementaux fixent les objectifs d’accueil des gens du voyage sur un territoire. »