Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° 95
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 31 mars 2025, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au début de la première phrase du second alinéa du III, les mots : « À l’initiative du représentant de l’État dans le département ou du président du conseil départemental, » sont supprimés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les schémas départementaux fixent les objectifs d’accueil des gens du voyage sur un territoire. Dans un contexte de pression foncière, de mobilité croissante et de besoins évolutifs, il est nécessaire que ces documents soient régulièrement actualisés. Cet amendement vise à éviter qu’ils deviennent obsolètes et à garantir une meilleure adaptation des politiques locales aux réalités du terrain.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000095
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1190