Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

En clair

8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

29 mai 2026 · N° AS1 · Après l'article 1er Non soutenu

Audrey Abadie-Amiel

« Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)