Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailLes amendements · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
En clair
77 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La réglementation sanitaire de l’EFS fixe des intervalles minimaux entre deux prélèvements : huit semaines pour un don de sang total, quinze jours pour un don de plasma, quatre semaines pour un don de plaquettes. »
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« Cet amendement vise à encadrer le dispositif des autorisations d'absence en imposant aux salariés et agents publics de se rendre dans le lieu de collecte le plus proche de leur lieu de travail. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser qu'une limite annuelle de prélèvements est fixée par voie réglementaire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile. »
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« Cet amendement de correction rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à utiliser le terme de "présentation" au don du salarié ou de l'agent public et non de "candidature". »