Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsLes amendements · Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
En clair
132 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Modification du titre clarifiant le fait que la proposition de loi ne fait qu'étendre aux maires un droit existant de longue date. »