Les amendements · Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 3 févr. 2026 · N° CE23 · Article 1er ✓ Adopté

   Danielle Simonnet

   « Alinéa redondant avec l'alinéa précédent. »