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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair

492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 3 · Après l'article 2 Retiré

    « Amendement de coordination »

  2. · N° 19 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à substituer à une logique de nationalisation intégrale une logique de protection ciblée des intérêts stratégiques de la Nation dans la filière sidérurgique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)