Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Nationalisation d'ArcelorMittal FranceLes amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France
En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement tend à supprimer la mention du membre du Conseil économique, social et environnemental dans la composition de la commission administrative chargée de fixer la valeur de rachat d'ArcelorMittal France. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi. »