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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair

492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF7 · Article 1er Non soutenu

    « Cette proposition de loi repose sur un diagnostic erroné, met en œuvre un mécanisme juridiquement inapplicable, et ne produirait aucun des effets qu’il prétend viser. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)