Les amendements · Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 22 oct. 2024 · N° CE19 · Après l'article 1er ✕ Rejeté

   Nicolas Meizonnet

   « Le présent amendement permet d'assurer qu'une fraction du produit des redevances domaniales bénéficiera aux communes, aux groupements de communes et aux départements concernés par les différentes installation hydroélectriques. »