Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

En clair

53 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS11 · Après l'article 2 Adopté

    « Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. »

  2. · N° AS13 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)