Les amendements · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 28 mai 2026 · N° 2 · Après l'article 4 — Retiré

   Sébastien Peytavie

   « Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en automatisant son versement. »