Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
255 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
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« sous amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Le 2° de l’article 5 revient à étendre le champ de l’accueil provisoire jeune majeur (appelés « contrats jeunes majeurs »), à trois niveaux. »
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« Les établissements privés à but lucratif sont mobilisés dans l’accueil de jeunes qui connaissent une situation complexe. »
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« Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire national. »
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« L’article L. 221-2-1 du code de l’action sociale et des familles encadre la possibilité, pour le président du conseil départemental, de confier un enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance à un tiers, dans le cadre d’un accueil… »
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« Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental trop souvent affaibli dans la pratique de la protection de l’enfance : la famille constitue le cadre premier de l’éducation et du développement de l’enfant. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la hiérarchie des mesures de placement prévue à l’article 375‑3 du code civil. »
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« L’objectif du présent amendement est de renforcer, au sein du dispositif de protection de l’enfance, la priorité que doivent avoir les solutions de placement au sein de la famille ou auprès d’un tiers de confiance, notamment l’autre… »
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« L’extension des compétences du juge des enfants aux décisions relatives à l’autorité parentale constitue une avancée notable vers une plus grande cohérence des mesures de protection. »
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« Le présent amendement vise à préserver une distinction essentielle entre deux outils juridiques aux finalités complémentaires mais distinctes : le contrôle et l’évaluation. »
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« L’hébergement des mineurs en hôtel ou en résidence de vacances ne garantit ni la sécurité, ni le suivi éducatif et social nécessaire. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser les placements de mineurs réalisés hors du territoire du département ayant prononcé la mesure de protection. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence effective des contrôles des établissements et services de la protection de l’enfance. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d’interdire les structures éphémères dans la protection de l’enfance. »