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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · L’intérêt des enfants

En clair

255 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS47 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AS20 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° AS9 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° AS14 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° AS10 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° AS8 · Article 4 Irrecevable

  7. · N° AS3 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° AS1 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)