Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Libération immédiate de Boualem Sansal

En clair

48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 20 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, il est proposé de rappeler solennellement l’exigence de protection des ressortissants français injustement détenus à l’étranger, en l’occurrence M. Boualem Sansal, écrivain franco-algérien condamné le 27 mars dernier à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)