Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En clair

190 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 40 · Article 1er bis Retiré

    « Cet amendement vise à alerter sur les risques sanitaires des boissons énergisantes que consomment de nombreux agriculteurs pour faire face à leur rythme de travail important. »

  2. · N° 110 · Après l'article 1er bis Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la transition vers une agriculture moins dépendante des produits phytopharmaceutiques, en introduisant une contribution additionnelle à la taxe existante sur ces produits… »

  3. · N° 57 · Après l'article 1er Retiré

  4. · N° 52 · Après l'article 1er bis Retiré

  5. · N° 63 · Article 3 bis Retiré

  6. · N° 107 · Article 3 bis Retiré

  7. · N° 77 · Article 3 bis Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)