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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En clair

190 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 35 · Après l'article 3 ter Irrecevable

  2. · N° 79 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  3. · N° 33 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  4. · N° 81 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  5. · N° 111 · Après l'article 3 ter Irrecevable

  6. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 4 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)