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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

En clair

70 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 24 · Article 3 Retiré

  2. · N° 23 · Article 1er Retiré

  3. · N° 1 · Article 1er Retiré

    « Suppression de cet alinéa. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)