Texte · amendements de l'Assemblée nationale

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Les amendements · Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

En clair

70 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

31 janv. 2025 · N° 3 · Après l'article 1er Irrecevable

Patrice Martin

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)