Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En clair

58 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 13 · Article unique Non soutenu

    « La proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge entend prohiber leur présence dans toutes les préparations alimentaires non médicamenteuses spécifiquement… »

  2. · N° 21 · Article unique Non soutenu

    « La proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge poursuit un objectif de santé publique, en cherchant à réduire précocement l’exposition aux sucres ajoutés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)