Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à clarifier et à renforcer la robustesse du dispositif prévu au sein de l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en lien avec l'amendement de rédaction globale précédemment déposé par votre rapporteur. »