Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Amendement n° CL15
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 13 janv. 2026, sur le texte « Interdire le voilement des mineures dans l’espace public ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« voilement des mineures »
les mots :
« port par les mineurs de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en lien avec l'amendement de rédaction globale précédemment déposé par votre rapporteur.
Son sort
Auteur
Patrick Hetzel DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2167
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2167P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2167