Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de violLes amendements · Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
En clair
36 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« La proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures du Sénateur Xavier Iacovelli prévoit de rendre imprescriptible l'action publique concernant l'infraction de viol et… »
-
« Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les rapports sexuels pour certains individus. »
-
« L’exposé des motifs de la proposition de loi met en exergue l’écart conséquent qui existe entre le nombre annuel de victimes de violences sexuelles enregistré par les forces de police et de gendarmerie et le nombre de condamnations pour… »
-
« En coordination avec l’article 1er, cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale du viol. »
-
« Cet amendement vise à inscrire le consentement dans la définition pénale de toutes les agressions sexuelles, y compris le viol. »