Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
36 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la réécriture de l’article 2 proposée par la rapporteure de la proposition de loi. »
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« Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article 2 de ce texte. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter la réécriture de l’article 1er proposée par la rapporteure de la proposition de loi. »
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« Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article premier de cette proposition de loi. »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »