Les amendements · Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 16 oct. 2026 · N° CD4 · Titre — Retiré

   Emmanuel Blairy

   « L’objectif est de garantir que les communes ne soient pas de simples territoires de passage, mais des partenaires à part entière du projet, dont la contribution doit être reconnue et les intérêts défendus. »