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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

En clair

46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 25 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 26 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 20 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 22 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 21 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 23 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 7 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 2 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)