Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeLes amendements · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
En clair
49 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« La proposition de loi vise à instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, dans un contexte où, il est vrai, notre système est à bout de souffle. »
-
« L’article premier propose d’instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour, sans contrôle réel, sans évaluation approfondie et sans vérification de la situation individuelle des personnes concernées. »