Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

En clair

38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

4 juin 2026 · N° 20 · Article 2 Adopté

Gouvernement

« Cet amendement vise à lever le gage. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)