Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleLes amendements · Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
En clair
8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre la suspension des radiations dans les 6 semaines précédant l’élection aux seules pertes d’attache communale, conformément à l’objectif fixé à l’article premier. »